Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Acceptation des Conditions et Informations Légales

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous ») et Loyalie (« nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation de l'application mobile Loyalie.

Éditeur de l'Application : L'application mobile Loyalie est éditée et exploitée par la société Loyalie, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIREN 105 609 267, dont le siège social est situé au 38 chemin des Palluds, 74330 Poisy, France. Adresse e-mail de contact : [email protected]

Hébergeur : Les données de l'Application sont hébergées par Supabase, Inc. (Adresse du siège social : 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis), avec des serveurs situés dans la région de Paris (France).

En accédant à l'Application, vous convenez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions Générales d'Utilisation.

2. Utilisation de l'Application (Consommateurs & Commerçants)

L'application Loyalie exploite une plateforme à double interface:

• Pour les Consommateurs : L'application permet aux utilisateurs de collecter des tampons de fidélité numériques, de réclamer des récompenses auprès des commerces participants, de recevoir des informations et offres exclusives de leurs commerces favoris, et de partager des avis et retours d'expérience.
• Pour les Commerçants : L'application fournit un tableau de bord pour gérer les programmes de fidélité, valider les codes QR et consulter des analyses, diffuser des communications d'actualités auprès de leurs porteurs de carte et consulter les retours d'expérience de leurs clients.

Règles Générales pour Tous les Utilisateurs :

• Vous ne pouvez pas utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.
• Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant lors de l'inscription.

3. Résiliation et Suppression de Compte

• Suppression Volontaire : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement depuis les paramètres de l'application. Veuillez noter que la suppression de votre compte entraînera la perte immédiate et définitive de tous les tampons collectés et des récompenses en attente.
• Résiliation par Loyalie : Toute activité frauduleuse, y compris l'usurpation de positionnement (spoofing), le scan de codes QR non autorisés ou la manipulation du tableau de bord commerçant, entraînera la résiliation immédiate du compte et la confiscation de l'ensemble des données et tampons.